Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19 juillet 2025

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations photographiques proposées par Xavier GREGOIRE photographie sur le site xaviergregoire-photographie.fr

Prestations

Le photographe propose des prestations de photographie (reportages, portraits, événements, etc.) telles que décrites sur le site.

Commande

Toute commande de prestation doit faire l’objet d’un devis accepté par le client. La réservation est effective après réception d’un acompte de 30% du montant total.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils s’entendent hors frais de déplacement éventuels.

Paiement

Le solde doit être réglé selon les modalités précisées dans le devis, généralement à la livraison des photos ou à la date convenue.

Livraison

Les photos seront livrées dans un délai convenu avec le client, par voie numérique via une galerie en ligne.

Droits d’auteur, autorisation et consentement

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive du photographe. Le client bénéficie d’une licence d’utilisation limitée aux finalités définies dans le contrat (usage privé, commercial, promotionnel, etc.).

Le client s’engage à obtenir, lorsque nécessaire, toutes les autorisations et consentements des personnes photographiées avant toute diffusion des images, notamment en cas d’usage commercial.

Toute utilisation des photographies en dehors du cadre convenu doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du photographe.

Annulation/Report

Toute annulation ou demande de report de la prestation doit être notifiée par écrit (email, courrier) à XavierGregoirePhotographie dans les plus brefs délais.

  • En cas d’annulation effectuée plus de 60 jours avant la date prévue, l’acompte versé sera remboursé intégralement ou conservé en avoir, selon accord.

  • En cas d’annulation effectuée moins de 60 jours avant la date prévue, l’acompte restera acquis au photographe à titre d’indemnité forfaitaire.

  • En cas de report, le photographe fera ses meilleurs efforts pour reprogrammer la prestation à une nouvelle date convenue avec le client.

  • Si le client ne se présente pas à la prestation sans notification, l’acompte restera acquis et des frais supplémentaires pourront être demandés.

Responsabilité

Le photographe s’engage à fournir une prestation conforme. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté.

Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du photographe.

Style photographique et satisfaction

Le photographe réalise ses prestations selon son style artistique propre, tel que présenté sur son site internet ou portfolio.
Le client consent expressément à ce style en validant la commande.
Les images livrées reflètent ce style et la vision professionnelle du photographe.
En conséquence, le client reconnaît que certaines photos peuvent ne pas correspondre à ses goûts personnels, sans que cela constitue un motif de réclamation ou de refus de paiement.